Statuts et Règlement Intérieur de la CGEM

Les statuts de la CGEM ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 avril 2012, ils reprennent entre autres l’objet, les membres et les conditions d’admission ainsi que l’ensemble des droits et des obligations déterminés en vertu des valeurs adoptées par la Confédération.

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