Mohamed Hdid
Président

Anass Benjelloun
Vice-président

 

La commission propose les mesures fiscales nécessaires à l’amélioration de la compétitivité et l’encouragement de la création de valeur locale par les entreprises Marocaines. Elle traitera également des questions relatives à la réglementation du change.

La commission veillera à interagir avec les organes de la CGEM et les acteurs publics afin d’apporter, à titre indicatif, des propositions concrètes sur les thématiques suivantes :

 

  • Élaboration des propositions dans le cadre de la Loi de finances, en concertation avec les régions, secteurs et commissions transverses ;
  • Allégement de la charge fiscale sur 5 ans (IS, IR, TVA) ;
  • Suppression de la TVA sur les biens d’équipement ;
  • Consolidation de la relation de confiance DGI/CGEM ;
  • Rééquilibrage de l’assiette TVA en faveur de la production nationale (vs. consommation Importée) ;
  • Compétitivité fiscale pour le private equity/transmission d’entreprise ;
  • Simplification de la réglementation de change ;
  • Modulation de la charge fiscale et patronale pour les régions défavorisées ;
  • Allègement du coût du travail et rééquilibrage fiscal en faveur de la création d’emplois ;
  • Mise en place des mesures de défiscalisation pour les entreprises qui investissent dans la R&D ;
  • Favoriser la signature et la mise en place des accords de non double imposition ;
  • Défiscalisation des créances douteuses.

 

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