Rencontre à Tanger sur La médiation bancaire: un outil alternatif de résolution des conflits au service des entreprises

Rencontre à Tanger sur La médiation bancaire: un outil alternatif de résolution des conflits au service des entreprises

 "La médiation bancaire: un outil alternatif de résolution des conflits au service des entreprises" est le thème d'une rencontre de sensibilisation organisée, jeudi à Tanger, au profit des opérateurs privés et professionnels de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Initiée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en collaboration avec le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB), cette rencontre-débat a été l'occasion d'expliquer aux opérateurs de la région nord comment la médiation bancaire pourrait s'ériger en mode alternatif de règlement à l'amiable des différends entre la clientèle et les établissements de crédit. D'après le médiateur bancaire et directeur exécutif du CMMB, Mohamed El Ghorfi, ce nouveau dispositif de médiation intervient après épuisement des voies de recours internes au niveau des établissements de crédit et des autres démarches classiques notamment devant les juridictions et les instances d'arbitrage. S'agissant de la procédure à suivre, M. El Ghorfi a expliqué que le CMMB peut être saisi par courrier, par mail ou par dépôt de dossier, par toute personne physique ou morale ayant saisi son établissement de crédit du différend qui l'y oppose, soulignant que la saisie a été facilitée au maximum dans l'objectif de toucher la franche la plus large possible de la population marocaine bancarisée.


Aujourd'hui, a-t-il fait savoir, le taux de la population bancarisée avoisine les 60% au niveau national, ajoutant que le règlement amiable des différends se fait à travers deux dispositifs de médiation, l'un institutionnel ou procédure dite gratuite pour les différends dont le montant est inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH), et l'autre conventionnel, procédure dite payante et concerne les différends dont le montant est supérieur à 1 MDH.

Selon le président de la Commission juridique et fiscale de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Benmokhtar, ce nouveau dispositif de médiation bancaire est abordé pour la première fois au niveau de la région, bien que la médiation bancaire est pratiquée depuis quelques années à l'échelle nationale. Seulement une dizaine de dossiers ont été traités dans ce cadre au niveau de la région, un chiffre qui demeure bien en deçà des attentes, a-t-il dit. Le responsable régional a également relevé que la procédure de médiation renferme une multitude d'avantages, notamment la rapidité du traitement du dossier et la neutralité et la transparence, outre le fait qu'elle contribue au maintien de la relation commerciale entre les deux parties.

Créé en mars 2014, le CMMB est une institution à caractère associatif fondée par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib, garant de l'indépendance et de l'impartialité du médiateur. Elle a pour mission le règlement amiable des différends entre les banques, les sociétés de financement, les associations de micro-crédit et leur clientèle, et ce dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.