Avis – date limite de dépôt des doléances

Avis – date limite de dépôt des doléances

Dans le cadre du comité régional de l’environnement des affaires de la région de l’Oriental, la CGEM Oriental informe les entreprises de la région que cette instance régionale  a traité une approche de l’état des lieux des différentes doléances fiscales posées par les entreprises régionales, et a proposé des voies en mesure d’accompagner ces entreprises afin d’assainir leurs difficultés et libérer leurs complications fiscales.

Ces mesures concernent notamment :

  • Les dossiers en cours de contrôle ;
  • L’actualisation du référentiel de l’immobilier ;
  • Remboursement de la TVA ;
  • Les ATD.

 

Ainsi, et pour assurer un traitement spécial et privilégié des dossiers fiscaux, la CGEM Oriental invite les entreprises de la région à la saisir, avant le 31 Décembre 2017, pour les accompagner à la résolution de leurs sollicitudes.